Il connaît déjà vos règles locales
Deux établissements n'ont jamais exactement les mêmes contrôles à effectuer. Dites à Paco où vous êtes et ce que vous exploitez : il ouvre la bonne liste, avec les bonnes fréquences.
Décrivez votre établissement : le catalogue s'occupe du reste.
Pays, type d'établissement recevant du public, catégorie, effectif accueilli. À partir de là, Paco n'ouvre que les obligations qui vous concernent réellement, au lieu d'une liste générique à élaguer à la main.
- France : sécurité incendie, extincteurs, désenfumage, électricité, gaz, ascenseurs, ramonage
- Belgique : règles fédérales de sécurité et règles bruxelloises d'hébergement touristique et d'incendie
- Émirats arabes unis : Fire and Life Safety Code, avec les règles propres à Dubaï et à Abou Dabi
- États-Unis : règles fédérales et règles de l'État, en Californie, au Texas, en Floride, au Nevada, au New Jersey, au Massachusetts, en Illinois et dans l'État de New York
- Le catalogue évolue sans migration ni ressaisie manuelle.
Une proposition réglementaire reste une proposition.
Chaque fréquence proposée porte sa référence et son niveau de confiance, et chaque écran qui l'affiche porte l'avertissement qui va avec. Le droit applicable à un établissement donné dépend de son classement et des prescriptions de la commission compétente.
Questions fréquentes
Ajoutez-vous d'autres pays ?
Le catalogue est décrit dans le code, pays par pays. Ajouter une juridiction est un travail de rédaction réglementaire, pas une migration de données.
Dites-nous où vous opérez
Nous vous montrons la liste exacte des obligations que Paco ouvrirait pour votre établissement.
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