Les contrôles réglementaires d'un hôtel en France
Un hôtel est un établissement recevant du public. À ce titre il doit une série de vérifications périodiques, dont certaines relèvent du règlement de sécurité contre l'incendie, d'autres du Code du travail, du Code de la santé publique et de règlements européens. Voici la liste, avec le texte qui fixe chaque fréquence.
| Contrôle | Fréquence | Texte | À savoir |
|---|---|---|---|
| Système de sécurité incendie | 12 mois | Art. MS 73 §2, arrêté du 25 juin 1980 | La vérification est annuelle. S'y ajoute une vérification triennale par un organisme agréé pour les SSI de catégorie A et B et les extinctions automatiques. |
| SSI, vérification triennale | 36 mois | Art. MS 73 §2, arrêté du 25 juin 1980 | |
| Extincteurs | 12 mois | Art. MS 38 §4, arrêté du 25 juin 1980 | Vérification annuelle et révision tous les dix ans. Les six mois parfois avancés proviennent d'une confusion avec la périodicité des exercices. |
| Extincteurs, révision décennale | 120 mois | Art. MS 38 §4, arrêté du 25 juin 1980 | |
| Désenfumage | 12 mois | Art. DF 10 §2, arrêté du 25 juin 1980 | Vérification annuelle, doublée d'une vérification triennale. |
| Désenfumage, vérification triennale | 36 mois | Art. DF 10 §3, arrêté du 25 juin 1980 | |
| Installations électriques (ERP) | 12 mois | Art. EL 19 §3, arrêté du 25 juin 1980 | Le règlement ERP ne prévoit aucune extension à deux ans. La tolérance du Code du travail ne s'y applique pas. |
| Installations électriques (Code du travail) | 12 mois | Art. 3 de l'arrêté du 26 décembre 2011, pris pour l'art. R.4226-16 | Le délai peut être porté à deux ans par le chef d'établissement si le rapport précédent ne présente aucune observation. C'est une décision, pas un droit acquis. |
| Gaz | 12 mois (36 en 5e catégorie) | Art. GZ 15, arrêté du 25 juin 1980 modifié par l'arrêté du 23 février 2025 ; art. PE 4 §2, arrêté du 22 juin 1990 | Annuelle de la 1re à la 4e catégorie, triennale en 5e. Tenue comme un chiffre unique, l'un des deux régimes est toujours faux. |
| Ascenseurs, vérification générale | 12 mois | Art. 6 de l'arrêté du 29 décembre 2010 | Vérification générale annuelle, plus un contrôle technique tous les cinq ans. L'ascenseur est dispensé de la vérification l'année du contrôle technique. |
| Ascenseurs, contrôle technique | 60 mois | Art. R.134-11 du Code de la construction et de l'habitation | |
| Ramonage | 6 mois | Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, art. R.1331-19 du Code de la santé publique | Six mois pour un appareil collectif, douze pour un appareil individuel ou un conduit au gaz. Le régime a été redéfini par le décret du 20 juillet 2023. |
| Légionelles, analyse | 12 mois | Annexe 2 de l'arrêté du 1er février 2010 | L'analyse est annuelle, mais le relevé de température est mensuel. C'est l'obligation la plus fréquente du catalogue. |
| Légionelles, relevé de température | 1 mois | Annexe 2 de l'arrêté du 1er février 2010 | |
| Éclairage de sécurité, essai d'autonomie | 6 mois | Art. EC 14, arrêté du 25 juin 1980 | |
| Éclairage de sécurité, essai de fonctionnement | 1 mois | Art. EC 14, arrêté du 25 juin 1980 | |
| Formation du personnel à la sécurité incendie | 6 mois | Art. PO 7, arrêté du 22 juin 1990 ; art. R.4227-39 du Code du travail | Deux séances par an, exigées à la fois par le règlement ERP et par le Code du travail, qui convergent sur six mois. |
| Vérification Q18 (assurantielle) | 12 mois | Référentiel APSAD D18 | Démarche assurantielle et volontaire, pas une obligation légale. Suivie ici parce qu'un assureur peut la réclamer. |
| Visite de la commission de sécurité | 36 mois | Art. GE 4 §1, arrêté du 25 juin 1980 | |
| Registre public d'accessibilité, attestation de formation | 12 mois | Art. 1 II de l'arrêté du 19 avril 2017 | |
| Document unique (DUERP), mise à jour | 12 mois | Art. R.4121-2 du Code du travail | |
| Robinets d'incendie armés | 12 mois | Art. MS 73, arrêté du 25 juin 1980 | |
| Fluides frigorigènes, contrôle d'étanchéité | 12 mois (selon la charge) | Règlement (UE) 2024/573, art. 5 | |
| Classement hôtelier Atout France | 60 mois | Code du tourisme, art. L.311-6 et D.311-7 | |
| Défibrillateur automatisé externe, maintenance | à confirmer | Art. R.123-57 à R.123-60 du CCH ; art. R.5212-25 du CSP | |
| Piscine, surveillance sanitaire | à confirmer | Art. D.1332-1 et s. du Code de la santé publique | À partir du 1er janvier 2027, c'est l'exploitant qui commande et paie les analyses à un laboratoire accrédité ; jusque-là, l'ARS prélève. Rythme selon le bassin : deux fois par trimestre en type A, chaque trimestre en B et C, une fois par an en D. |
| Plan de maîtrise sanitaire (HACCP) | à confirmer | Règlement (CE) n° 852/2004, art. 5 | |
| Lutte contre les nuisibles | à confirmer | Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX | |
| Dossier technique amiante (permis avant juillet 1997) | à confirmer | Art. R.1334-14 à R.1334-29-7 du Code de la santé publique | Seulement si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. Aucun rythme fixe : les matériaux en bon état sont réévalués dans les trois ans, et le dossier est mis à jour après chaque chantier. |
Deux régimes se superposent, et ils ne disent pas la même chose
Une même installation peut être vue par le règlement ERP et par le Code du travail. L'électricité en est l'exemple le plus net. Le Code du travail permet au chef d'établissement de porter le délai à deux ans quand le rapport précédent ne présente aucune observation. Le règlement ERP ne prévoit aucune extension de ce type, et cette tolérance ne s'y transpose pas.
- Le délai peut être porté à deux ans par le chef d'établissement si le rapport précédent ne présente aucune observation. C'est une décision, pas un droit acquis.
- Le règlement ERP ne prévoit aucune extension à deux ans. La tolérance du Code du travail ne s'y applique pas.
Les fréquences qui se dédoublent
Plusieurs obligations suivent deux fréquences. Le système de sécurité incendie se vérifie chaque année, et fait en plus l'objet d'une vérification triennale par un organisme agréé pour les SSI de catégorie A et B. Les extincteurs se vérifient chaque année et se révisent tous les dix ans. L'ascenseur a une vérification générale annuelle et un contrôle technique quinquennal.
- La vérification est annuelle. S'y ajoute une vérification triennale par un organisme agréé pour les SSI de catégorie A et B et les extinctions automatiques.
- Vérification annuelle et révision tous les dix ans. Les six mois parfois avancés proviennent d'une confusion avec la périodicité des exercices.
- Vérification générale annuelle, plus un contrôle technique tous les cinq ans. L'ascenseur est dispensé de la vérification l'année du contrôle technique.
- L'analyse est annuelle, mais le relevé de température est mensuel. C'est l'obligation la plus fréquente du catalogue.
Le ramonage a changé en 2023
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, codifié à l'article R.1331-19 du Code de la santé publique, a redéfini le régime. C'est le genre de texte qui échappe à un suivi tenu de mémoire, parce que la règle appliquée l'an dernier n'est plus la bonne.
Questions fréquentes
Cette liste vaut-elle pour mon établissement ?
Elle décrit le cadre général. Le classement de l'établissement, son effectif et les prescriptions de la commission de sécurité compétente modifient ce qui s'applique réellement. Ce guide est une aide à la compréhension, pas un avis juridique.
Où trouver le texte complet ?
Les arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 sont consultables sur Légifrance, tout comme le Code du travail et le Code de la santé publique. Les références ci-dessus pointent l'article exact.
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