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Préparer la visite de la commission de sécurité

La visite périodique d'un ERP hôtelier intervient typiquement tous les trois ans, au titre de l'article GE 4 de l'arrêté du 25 juin 1980. Ce qui se joue le jour même se prépare surtout dans les mois qui précèdent.

Ce guide est une aide à la compréhension, pas un avis juridique. Le droit applicable dépend du classement de l'établissement, de son effectif et des prescriptions de la commission de sécurité compétente. Vérifiez les textes cités avant toute décision.

Ce qui est regardé en premier

Le registre de sécurité et les rapports de vérification. Pas la qualité de votre classement, mais son existence : une date de dernier contrôle, un rapport qui la prouve, et le traitement des réserves relevées la fois précédente.

  • Les rapports de vérification, dans leur forme d'origine
  • Les réserves antérieures et la preuve de leur levée
  • Les attestations de formation du personnel

Une réserve non levée pèse plus qu'un contrôle en retard

Un contrôle en retard se rattrape en le programmant. Une réserve relevée trois ans plus tôt et toujours ouverte raconte autre chose : que le rapport a été classé sans être lu. C'est la ligne qu'un inspecteur relit en premier.

Le dossier qu'on aimerait avoir la veille

Un sommaire, la liste des obligations avec leurs dates, et les certificats sources en annexe. Rassemblé à la main, cela prend une après-midi et il en manque toujours un. Rassemblé depuis un registre tenu à jour, cela prend une minute.

Dossier d'inspectionGénéré à la demande
Tableau des obligations1 page
Certificats sources21 pages
Réserves ouvertes2Signalées
Données d'exemple
36 moisFréquence type de la visite (art. GE 4)
Un PDFCe que vous remettez

Questions fréquentes

La commission prévient-elle ?

La visite périodique est annoncée, ce qui laisse le temps de rassembler les pièces. C'est justement pourquoi il vaut mieux que rien ne soit à rassembler.

Soyez prêt sans vous y préparer

Le dossier existe déjà si le registre est à jour.

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