France : vos contrôles périodiques, déjà configurés
Paco connaît les vérifications périodiques qui s'appliquent, à quelle fréquence, et le texte derrière chacune. Vous n'avez rien à chercher.
Ce que le classement change réellement
La catégorie n'est pas une étiquette administrative sans conséquence : elle modifie des fréquences. La vérification gaz en est l'exemple le plus net, annuelle jusqu'à la catégorie 4 et triennale en catégorie 5.
- Installations électriques, arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l'art. R.4226-16
- Extincteurs, art. MS 38 §4 de l'arrêté du 25 juin 1980
- Système de sécurité incendie, art. MS 73 §2 de l'arrêté du 25 juin 1980
- Gaz, arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990
Écrit pour la commission de sécurité
Le dossier d'inspection reprend le vocabulaire des rapports français et joint les certificats d'origine. L'interface et les documents produits existent en français comme en anglais.
Questions fréquentes
Les fréquences proposées constituent-elles un avis juridique ?
Non. Ce sont des suggestions sourcées, présentées avec leur référence et un avertissement. Le droit applicable à votre établissement dépend de son classement et des prescriptions de la commission compétente.
Mes données restent-elles en Europe ?
Oui. Vos documents et votre liste de vérifications sont stockés dans l'Union européenne (Hetzner, en Allemagne). Pour un hôtel en France, la lecture des documents et l'assistant passent par Mistral, hébergé dans l'UE ; aucun modèle hors UE n'est utilisé là où le RGPD s'applique. L'application refuse de démarrer si son lecteur de documents n'est pas hébergé dans l'UE.
Voyons vos obligations
Ceux qui s'appliquent à votre classement, avec leurs échéances.
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