Le registre que l'inspecteur veut voir
Tous vos contrôles, avec la prochaine échéance, la preuve du dernier passage et le texte derrière. Une liste à jour toute seule, sans tableur.
Chaque obligation remonte à un texte, pas à une habitude.
Les fréquences ne sont pas estimées à l'aveugle. Elles proviennent d'un catalogue réglementaire par juridiction, et chaque ligne porte la référence qui la justifie, de sorte qu'une question de l'inspecteur trouve sa réponse à l'écran.
- Vérification électrique annuelle, art. 3 de l'arrêté du 26 décembre 2011
- Vérification du SSI annuelle, art. MS 73 §2 de l'arrêté du 25 juin 1980
- Gaz : annuel en catégories 1 à 4, triennal en catégorie 5
La loi est un plancher, pas un calendrier
Quand un contrat de maintenance annonce une fréquence plus longue que le texte réglementaire, Paco ne l'accepte pas silencieusement. Le conflit est signalé, parce qu'un prestataire ne peut pas allonger un délai que la loi fixe.
- Une fréquence contractuelle plus courte que la loi est retenue.
- Une fréquence plus longue déclenche un examen.
- Le classement de l'établissement change certaines fréquences
Questions fréquentes
Est-ce que Paco décide si je suis en conformité ?
Non. Il tient le registre, montre les échéances et rassemble les preuves. L'appréciation de la conformité revient à la commission de sécurité et à l'exploitant. Les suggestions réglementaires sont une aide à la saisie, pas un avis juridique.
Et si une obligation ne s'applique pas à mon établissement ?
Ce que vous déclarez à l'inscription (pays, type d'établissement et, en France, sa catégorie) détermine les obligations ouvertes. En France, un établissement de catégorie 5 n'ouvre pas les mêmes obligations qu'un établissement de catégorie 2.
Voyez votre registre avant de vous engager
Nous ouvrons les obligations qui correspondent à votre classement, puis vous décidez.
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