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10 vérifications avant la fin de l'année

Une page, dix lignes à cocher : ce qu'il vaut mieux avoir vérifié avant que l'année se termine.

Ce que vous y trouverez

  • Dix vérifications sur une seule page, à cocher
  • Chaque ligne renvoie à la section de l'étude qui en donne les textes
  • À imprimer et à confier à l'équipe technique

1 page, en PDF

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Ce guide est une aide à la compréhension, pas un avis juridique. Le droit applicable dépend du classement de l'établissement, de son effectif et des prescriptions de la commission de sécurité compétente. Vérifiez les textes cités avant toute décision.

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